Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7) Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7) Par Lilian Giron de la Pena|2023-05-12T13:42:53+01:0016 mars 2023|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : 2023, Collectivités Territoriales, Sénat, Vidéo, ZAN|