INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN
PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont décisifs. Ils définissent, concrètement, le potentiel d’artificialisation -et partant, de construction et d’urbanisation, dont disposeront les élus locaux pour la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.

Car l’enjeu principal est bien celui-ci : préserver nos sols pour mieux protéger notre environnement et mieux vivre. L’exemple caricatural des entrées de ville, qui ont souvent abouti à l’artificialisation de surfaces entières, notamment agricoles, n’est absolument plus soutenable. Je regrette seulement qu’il ait fallu autant de temps pour se rendre compte que le mythe de la croissance sans bornes et son corollaire, un mode de vie fondé sur une consommation effrénée ne pouvait être éternel -et encore, le combat est loin d’être gagné ! D’un point de vue écologique, ces 60 dernières années ont été une catastrophe que les futures générations vont payer cher.

Pour autant, la capacité d’aménagement de nos collectivités territoriales doit être maintenue. Il ne s’agit pas de ne plus faire, mais de faire autrement. Je pense singulièrement aux territoires ruraux qui ont naturellement un droit au développement et celui-ci doit être impérativement consacré et protégé. Il n’est pas question de sacrifier les communes rurales et leurs habitants, et les priver de toute perspective d’aménagement.

Néanmoins, la solidarité foncière que met en œuvre cet article (1 hectare ou 1% comme le propose le gouvernement) pourrait s’inscrire dans une autre dynamique, plus conforme à l’esprit de ce texte : celle de la différenciation territoriale, de l’intelligence collective, via la conférence des maires par exemple, au service de la réalisation de projets de territoire. C’est ce que nous défendons constamment au Sénat : tirer parti des singularités territoriales pour améliorer l’efficacité de l’action publique.

Quoi qu’il en soit, il est évident que les collectivités territoriales auront besoin d’un accompagnement par l’Etat en matière d’ingénierie. Il est impossible de mettre en place un tel changement de paradigme sans le renforcer.

Ainsi, si nous voulons résumer, cette PPL ne fait rien d’autre qu’esquisser le visage futur de la France, au moins pour la période courant jusqu’en 2031. Elle est un pas essentiel vers la transformation de notre manière de fabriquer la ville, les villages, la campagne, de tendre vers des possibles ignorés. Tout simplement « faire avec ce que l’on a, c’est-à-dire utiliser ce monde et pas un autre. Il y a nécessité à reposer les pieds sur terre (…) Un matérialisme appliqué à l’écologie, pas une utopie de plus. » (P.Bouchain). Je vous remercie.