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Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique Question n° 03155 adressée à Mme la ministre de la transition énergétique À publier le : 13/10/2022 Texte de la [...]
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Réponse Question écrite : Achat d’Exxelia par Heico
Achat d'Exxelia par Heico Question n° 03637 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 03/11/2022 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
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Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales Question n° 01998 adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées À [...]
