Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
1401, 2021

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre   Question n° 19095 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : [...]

2412, 2020

Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Par |24 décembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle   Question n° 15816 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 07/05/2020 Texte de la question : [...]

309, 2020

Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020

Par |3 septembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020   Question n° 14038 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre de l'intérieur Publiée [...]

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