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3 07, 2019

Création de l’Agence nationale du sport : le gouvernement se désengage

Par |2019-07-03T17:08:04+01:0003/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , |

Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage Lors de l’examen au Sénat du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le groupe socialiste s’est opposé à la création de l’Agence nationale du sport, dans les conditions proposées. Sur le fond, le groupe socialiste a dénoncé une nouvelle [...]

19 05, 2016

Réforme d’action logement : adoption définitive de la Loi au Sénat

Par |2016-05-25T10:54:22+01:0019/05/2016 |Catégories : Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , , |

Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France. Pour une gestion plus efficiente de la participation des employeurs à l’effort de construction, cette réforme porte 4 enjeux essentiels : la centralisation [...]