Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. C’est une étape supplémentaire pour renouer le lien entre les citoyens et leurs élus.
Par la voix de Jean-Pierre SUEUR, leur chef de file, les sénateurs socialistes se réjouissent que le Sénat ait pu améliorer le texte initial, notamment par la mise en place d’un statut des collaborateurs parlementaires, l’inéligibilité en cas de harcèlement ou encore la transparence de la réserve ministérielle.
Le texte s’inscrit dans le prolongement des lois sur le cumul et la transparence votées lors du précédent quinquennat. Par le contrôle du patrimoine du Président de la République, l’encadrement des activités de conseils des parlementaires, la réforme de l’IRFM, l’interdiction des emplois familiaux ou encore l’encadrement du financement des partis et des candidats, ce texte répond à l’exigence de probité et d’intégrité de responsables politiques souhaitées par les citoyens.
Le groupe socialiste et républicain du Sénat soutient l’interdiction des emplois familiaux
Le Groupe socialiste et républicain regrette la suppression de l’article visant à interdire les emplois familiaux pour les parlementaires. Si nous comprenons que certains cas, qui ont défrayé la chronique, ont jeté injustement l’opprobre sur des personnes qui travaillent réellement, nous désapprouvons le vote intervenu en fin de séance cette nuit. Le Groupe socialiste soutient la volonté du Gouvernement de rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique.
Ce vote n’est pas cohérent avec la décision initiale de la Commission des Lois, ni avec l’interdiction des emplois familiaux pour les cabinets de ministres, votée un peu plus tôt à l’initiative même du Sénat. C’est pourquoi le Groupe votera la deuxième délibération sur cet article, afin de revenir à une cohérence du texte qui interdit les emplois familiaux.