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3 07, 2019

Fiers de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Par |2019-07-03T19:26:09+01:0003/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit [...]

3 07, 2019

PPL Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Par |2019-07-03T17:21:10+01:0003/07/2019 |Catégories : Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : , , , , , |

INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE  (10 minutes) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Près de cinq années auront été nécessaires afin d’adapter et de renforcer la législation européenne sur le droit d’auteur. Entre le lancement de la réflexion sur le sujet, matérialisé par [...]