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29 10, 2019

Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? »

Par |2019-11-06T02:33:52+01:0029/10/2019 |Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : , , , |

Séance publique du 29 octobre 2019 (après-midi) Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? » Mme Sylvie ROBERT : ROBERT Sylvie Marc FESNEAU, ministre chargé des relations avec le Parlement Réplique :Mme Sylvie ROBERT (SOCR) http://videos.senat.fr/senat/2019/10/encoder1_20191029141619_2_21350000_21651000.mp4

3 07, 2019

Fiers de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Par |2019-07-03T19:26:09+01:0003/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit [...]

3 07, 2019

PPL Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Par |2019-07-03T17:21:10+01:0003/07/2019 |Catégories : Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : , , , , , |

INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE  (10 minutes) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Près de cinq années auront été nécessaires afin d’adapter et de renforcer la législation européenne sur le droit d’auteur. Entre le lancement de la réflexion sur le sujet, matérialisé par [...]

22 05, 2019

Projet de la loi Presse

Par |2019-05-24T11:51:54+01:0022/05/2019 |Catégories : Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : , , , |

PAROLE SUR ARTICLE PREMIER – PJL POUR LA MODERNISATION DE LA PRESSE (2 MINUTES 30) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, L’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les quotidiens ont vu leurs ventes chuter de 56%. Quasiment sur la même période, [...]

24 01, 2019

DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE

Par |2019-01-25T17:37:34+01:0024/01/2019 |Catégories : Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : , , |

INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de [...]