PAROLE SUR ARTICLE PREMIER – PJL POUR LA MODERNISATION DE LA PRESSE (2 MINUTES 30)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

L’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les quotidiens ont vu leurs ventes chuter de 56%. Quasiment sur la même période, 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de près de 20%. Au-delà de cet état des lieux, la tendance devrait se poursuivre à moyen terme, suscitant ainsi moult inquiétudes autant chez les éditeurs de presse que chez les distributeurs.

Le Gouvernement a donc fait le choix de réformer la loi Bichet, héritage de l’Après-guerre qui symbolise le goût de la France et des Français pour le débat d’idées. Les mécanismes qui ont été mis en place et les équilibres qui ont été trouvés à l’époque illustrent d’ailleurs parfaitement cette « passion française ».

Car la loi de 1947 est d’abord la traduction concrète de trois principes clefs : la liberté de diffusion, l’impartialité dans la distribution des journaux et la solidarité coopérative entre les journaux. Ces derniers concourent eux-mêmes au respect et à l’application d’un « meta-principe », ultérieurement consacré par le Conseil constitutionnel en tant qu’objectif à valeur constitutionnelle : le pluralisme des quotidiens d’information politique et générale. Sans oublier les autres titres de presse, il n’en demeure pas moins que c’est ce principe qui, encore aujourd’hui, garantit la vitalité de notre démocratie.

C’est pourquoi, la modernisation de la loi Bichet ne doit aucunement avoir pour conséquence un affaiblissement quelconque de ce principe cardinal. A cet égard, il est heureux et essentiel que l’article premier rappelle que « la presse d’information politique et générale est distribuée selon des modalités permettant d’en garantir l’indépendance et le pluralisme ainsi que le libre choix des lecteurs ».

En d’autres termes, les réformes substantielles affectant l’environnement économique de la distribution de la presse, contenues dans ce projet de loi, doivent veiller à ne pas écorner les principes philosophiques et constitutionnels qui fondent notre identité démocratique. Par conséquent, un savant équilibre est à préserver entre recherche d’une amélioration de la situation économique des acteurs de la filière presse et conformité à nos principes démocratiques.

Cette conformité passe également par une diffusion des journaux et publications autres que la presse d’information politique et générale la plus équilibrée possible sur l’ensemble du territoire ; car comment pourrait-on parler de démocratie si certains titres de presse ne sont absolument plus accessibles à l’échelle raisonnable d’un territoire ?

Sur ce point, le rôle confié au nouveau régulateur, à savoir l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), sera fondamental, en particulier au travers du schéma territorial de distribution de la presse qui doit être de nature à ne pas accentuer, et même plutôt à résorber, les fractures territoriales en la matière.

Pour conclure, en cette période d’actualité cinématographique liée au Festival de Cannes, j’aimerais citer le réalisateur Milos Forman qui a fui la Tchécoslovaquie juste avant le Printemps de Prague, déclarant sobrement : « je vous dis, à mon avis, que la pierre angulaire de la démocratie est la liberté de la presse ».

Je vous remercie.

La distribution groupée doit s’adapter aux nouvelles conditions de la loi. Le régime transitoire doit prévoir la possibilité d’un agrément de nouveaux opérateurs qu’à compter d’une date fixe.
Cette amendement propose que l’ouverture de la distribution à la concurrence ne puisse intervenir qu’à compter du 1er janvier 2023.