Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC (Les Indépendants – Aveyron) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission des lois sur le rapport de M. Dany WATTEBLED, vise à renforcer la coordination entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre. Elle prévoit :

  • diverses modifications du régime électoral des conseillers communautaires, telles qu’une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau du conseil municipal en cas d’élection d’un nouveau maire d’une commune de moins de 1.000 habitants, ainsi qu’un relèvement facultatif du nombre de candidats supplémentaires sur les listes de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1.000 habitants et plus ;
  • l’institution d’une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d’agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire dès lors que 30 % des maires des communes membres en feraient la demande ;
  • un renforcement des attributions consultatives de la conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon.

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

  • substituer l’expression « conférence métropolitaine des maires » à celle de « conférence métropolitaine » pour illustrer la présence des communes dans la gouvernance de la Métropole de Lyon (amt 8 rect.et s/s amt 21 – art. 10) ;
  • modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (amt 10).

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