Droit d’Asile

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17 02, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

Par |2018-02-19T16:51:04+01:0017/02/2018 |Catégories : Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Mots-clés : , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]

25 01, 2018

Application du régime d’asile européen : inquiétude pour les CRA

Par |2018-01-30T17:49:56+01:0025/01/2018 |Catégories : Intervention dans l'Hémicycle, Sur le terrain, Vidéos|Mots-clés : , , , , , |

Proposition de loi Application du régime d'asile européen – Article 1er Intervention de Sylvie Robert et Réponse du Ministre Séance du 25 janvier 2018 Mme Sylvie Robert. Avant d’entrer plus avant dans l’examen des articles de la proposition de loi, je souhaiterais dire quelques mots sur les centres de rétention administrative, les CRA. Mes collègues [...]