Groupe socialiste Sénat2017-01-21T20:38:28+01:00
307, 2019

Fiers de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Par |3 juillet 2019|Catégories : Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , |

Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption [...]

905, 2019

PJL tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Par |9 mai 2019|Catégories : Groupe socialiste Sénat, Sur le terrain|Tags: , , , , |

Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC (Les Indépendants – Aveyron) et [...]

1503, 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel

Par |15 mars 2019|Catégories : Groupe socialiste Sénat|Tags: , |

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel Justice/sécurité 12 mars 2019 Communiqué de presse Les sénatrices et sénateurs socialistes ont [...]

1804, 2018

Projet de loi « Secret des affaires », un danger pour les libertés publiques

Par |18 avril 2018|Catégories : Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , |

Les sénateurs socialistes opposés à la loi  "Secret des affaires", un danger pour les libertés publiques Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il [...]

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