Situation des écoles d’architecture

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Ces dernières années, l’enseignement de l’architecture a fait l’objet d’une attention particulière. Tour à tour, les rapports Feltesse, Bloche, de l’IGAC et l’IGAENR ont rappelé la nécessité de l’inscrire dans les dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de lui affecter les ressources nécessaires à ses missions de formation initiale et continue, de recherche, d’expertise, mais aussi de diffusion auprès des publics.

Confortée par la stratégie nationale pour l’architecture et la LCAP, cette ambition architecturale s’est traduite par une réforme du statut des ENSA et du corps des enseignants chercheurs, concrétisée par la publication de deux décrets en 2018.

Malheureusement, cette ambition se heurte de plein fouet à la faiblesse, pour ne pas dire à l’inexistence, des moyens budgétaires qui devraient lui être dévolus afin qu’elle puisse réellement prendre corps. Autrement dit, l’écart entre l’ambition théorique affichée et la réalité des budgets qui lui sont consacrés est abyssal.

Pour preuve, la dépense moyenne pour un étudiant d’une ENSA s’élève à 7 597 euros, soit un investissement inférieur de 35% à celui pour un étudiant dans le supérieur -11 670 euros. De surcroît, les dotations par étudiant selon les ENSA sont très inégales, créant ainsi une rupture d’égalité manifeste entre étudiants, sans justification aucune.

De même, aucun transfert humain et financier n’a accompagné la réforme précitée, plus de 70 postes administratifs étant restés vacants faute de publication sur la bourse de l’emploi public. Il s’ensuit que les enseignants-chercheurs, accompagnés des agents administratifs volontaires, ont pallié cette défaillance, s’éloignant néanmoins de leur tâche principale. Pour autant, cet état de fait ne peut perdurer sous peine d’épuisement généralisé et de paralysie de l’ensemble des ENSA.

Enfin, à l’instar d’autres établissements de l’enseignement supérieur, la situation patrimoniale s’avère critique pour plusieurs ENSA : vétusté, normes de sécurité insuffisantes, sous-équipement chronique, inadaptation aux enjeux écologiques… Un investissement massif se révèle donc impérieux pour mieux accueillir les étudiants et s’assurer de leur viabilité et de leur soutenabilité sur le plan environnemental.

Vous l’aurez compris, Monsieur le ministre, il est urgent de répondre aux besoins financiers et humains des ENSA qui sont amenées à jouer un rôle majeur dans la réflexion, la création, la réhabilitation et le réemploi de nos espaces ainsi que dans l’aménagement de nos territoires afin qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire durable. Par conséquent, quels moyens comptez-vous octroyer aux ENSA pour leur permettre de remplir pleinement et sereinement leurs missions ?

Je vous remercie

Question n° 1172S adressée à M. le ministre de la culture
Publiée le : 12/03/2020

Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation extrêmement délicate que doivent affronter les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En 2018, deux décrets relatifs aux ENSA ont procédé à une importante réforme du statut des établissements ainsi que du corps des enseignants-chercheurs. Ils traduisaient l’ambition architecturale affirmée dans plusieurs rapports et retranscrite au sein de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Malheureusement, force est de constater que cette ambition est restée lettre morte, les vingt ENSA devant faire face à une faiblesse structurelle des moyens budgétaires qui leur sont dévolus, alors même que leurs compétences ont été élargies et qu’elles assurent les obligations liées à l’enseignement supérieur et la recherche. Preuve en est, la dépense moyenne pour un étudiant d’une ENSA s’élève à 7 597 euros, soit un investissement inférieur de 35 % à celui pour un étudiant dans le supérieur – 11 670 euros. De surcroît, les dotations par étudiant selon les ENSA sont très inégales, créant ainsi une rupture d’égalité manifeste entre étudiants, sans explication ni justification aucune. Enfin, la non-reconnaissance des tâches administratives des enseignants-chercheurs fragilise et paralyse les établissements, tandis que la situation immobilière critique de plusieurs ENSA requiert un engagement financier et de long terme de la part de l’Etat. Par conséquent, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à la crise traversée par les ENSA et de quelle manière il compte appliquer la réforme de 2018 afin de faire concorder la recherche en architecture aux enjeux déterminants actuels.