QUESTION ORALE USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE ET TARIFICATION VERTE

Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Il y a 3-4 ans, je posais une première question orale sur la problématique lancinante du désenvasement de la Rance. A l’époque, elle partait particulièrement sur les difficultés budgétaires étaient réelles pour finaliser le plan quinquennal.

Entre hier et aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée : à certains endroits, la navigabilité de la Rance s’est détériorée, portant préjudice aux riverains, aux communes ainsi qu’à leur attractivité touristique. En matière d’atteintes à la biodiversité et au patrimoine naturel, le constat interroge. Je le redis donc aujourd’hui, il y a urgence.

Pour ce faire, une voie complémentaire au plan de désenvasement peut être explorée. En effet, depuis 2019, la Commission européenne se montre favorable à la revalorisation au tarif « énergie renouvelable » de l’électricité produite par l’usine marémotrice de la Rance (UMR), qui comme vous le savez est un site unique en Europe.

Si la levée de ce blocage a été accueillie avec enthousiasme par l’ensemble des parties prenantes, le ministère de l’Environnement a néanmoins précisé que « la création d’une fiscalité écologique spécifique sur l’électricité produite par l’usine marémotrice de la Rance n’est pas l’option à privilégier à court terme », préférant renvoyer au plan de gestion des sédiments. Pourtant, depuis le 1er juillet dernier, l’article L. 211-2 du code de l’énergie dispose clairement que l’énergie marémotrice est une énergie renouvelable.

Pour sa part, EDF, concessionnaire de l’UMR, a réitéré son attachement et sa volonté de faire perdurer l’équipement. Pour autant, on sait que le projet de réorganisation du groupe -dit « Hercule », même s’il est actuellement suspendu, pourrait impacter le passage en tarification verte de l’énergie.

Ce dernier pourrait ainsi se retrouver classé parmi les barrages hydroélectriques, plutôt qu’au sein de la branche énergies renouvelables, ce qui constituerait un nouveau frein pour valoriser l’énergie produite par l’UMR et ainsi compliquerait les investissements à réaliser.

C’est pourquoi, Madame la ministre, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Soutenez-vous la tarification verte pour l’électricité produite par l’UMR, en cohérence avec les dispositions du code de l’énergie ?

Je vous remercie.