Soutien à la liste « Envie d’Europe »
Communiqué de Presse : Soutien à la liste Envie d'Europe L’enjeu de l’élection de dimanche prochain est essentiel. On voit bien que c’est le projet européen, l’espérance et l’idéal européen qui sont en cause. Certains tentent d’enfermer le débat entre la liste LREM et les populistes. L’Europe mérite mieux que ce choix binaire qui laisse peu de place au pluralisme des idées et des propositions. Il nous faut conforter une Europe qui concilie la justice sociale et l’urgence écologique, une Europe de l’emploi et une Europe de la jeunesse. C’est pourquoi nous appelons à voter pour la liste [...]
Pourquoi je vote contre le projet de loi « Ecole de la confiance »
COMMUNIQUE DE PRESSE : LE PROJET DE LOI SUR L’ECOLE NE SUSCITE TOUJOURS PAS LA CONFIANCE Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. C’est pourquoi, j’ai demandé la suppression de l’article premier qui instille une forme de suspicion à l’encontre des professeurs. Par ailleurs, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les [...]
DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE
INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute une vie, et quelques années après leur mort, personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le [...]
LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?
COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ? Alors que s’ouvrent aujourd’hui les Transmusicales, la filière musicale doit faire face à de multiples incertitudes : flou autour du Centre national de la musique (CNM), augmentation drastique des dépenses liées à la sécurisation des festivals, application d’un décret sur le son qui menace l’organisation de concerts ou de festivals et met en danger la diversité musicale. Dans ce contexte, en tant que rapporteure pour avis sur le budget de la Culture pour 2019, j’ai présenté un amendement afin d’accroître de 5 millions les crédits alloués au CNM et amorcer [...]
Amendement visant à sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM)
CB News Sénat : relèvement des dotations destinées à Arte et France Médias Monde Le 05/12/2018 à 15:38 par Thierry Wojciak Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », un budget « qui protège notre modèle de diversité culturelle », a défendu le ministre de la Culture Franck Riester. Le budget de la mission s'inscrit à 4,44 milliards d'euros, dont 3,86 milliards alloués à l'audiovisuel public, somme en baisse de 36 millions. 190 millions d'économies sont prévus pour le secteur d'ici [...]
Expérimentation d’un revenu de base
Rennes Revenu de base. Deux parlementaires PS pour un test en Ille-et-Vilaine OUEST-FRANCE.FR - lundi 26 novembre 2018 Les deux sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne (ancien président du conseil général) et Sylvie Robert, apportent eux logiquement leur soutien à ce projet. - Crédit: archives Jean-Luc Chenut, le président socialiste du département d’Ille-et-Vilaine, a lancé un appel, vendredi 23 novembre, aux parlementaires d’llle-et-Vilaine pour qu’ils soutiennent un projet de loi pour la mise en place d’un revenu de base dans les départements. La sénatrice UDI, Françoise Gatel, avait émis des réserves. Les deux sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne (ancien président du conseil général) et SylvieRobert, apportent eux logiquement leur soutien [...]
Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes prélevées sur le loto du patrimoine n'iraient pas au patrimoine, mais au budget de l’Etat. Ce « loto du patrimoine », piloté par Stéphane Bern et mis en place en septembre, était une idée pertinente pour aider à financer un certain nombre de restaurations de sites emblématiques. [...]
Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse
Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et examinant plus de 1000 amendements. Particulièrement investie sur les questions de patrimoine et d’architecture, je regrette que mon souhait de supprimer les dérogations à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France et de maintenir le concours d’architecture pour les logements sociaux n’ait pas été [...]
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté. Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de [...]
Protection des données personnelles…
COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans ce cadre, Sylvie Robert a porté plusieurs amendements afin de renforcer la protection des données personnelles. En particulier, elle a attiré l’attention sur le droit au déréférencement, enjeu essentiel qui devra trouver une issue à l’échelle européenne et internationale. En outre, la sénatrice d’Ille-et- Vilaine [...]
La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas
La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par son président M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), s’est rendue à La Haye les 5 et 6 mars 2018. Outre M. Jean Bizet, la délégation était composée de M Simon Sutour (Gard - Socialiste et Républicain), vice-président, Benoît Huré (Ardennes - Les Républicains), [...]
Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen
Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce jeudi, permettrait, s’il était appliqué, l’enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile sous le régime du règlement « Dublin », et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière. Par ce recours, nous affirmons notre opposition [...]
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de pouvoir et de flexibilité au conseil d’administration de la CFE, afin de simplifier ce régime et ses grilles tarifaires. Cela devenait un impératif alors que le statut des Français de l’étranger a largement évolué, passant d’une majorité d’expatriés à de plus en plus de contrats [...]
On vote pour une indemnisation des victimes des pesticides
Les socialistes font voter une indemnisation des victimes des pesticides Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes de cancers, maladies neurodégénératives, troubles de la reproduction... Autant de pathologies lourdes pour lesquelles le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté par différents rapports. Notamment celui du Sénat, voté à l’unanimité dès 2012, et dont l’auteure de la proposition de loi, [...]
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne !
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne ! COMMUNIQUE DE PRESSE DU VENDREDI 26 JANVIER 2018 Le Sénat examinera le mardi 30 janvier 2018 une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux. Les Sénateurs socialistes bretons sont satisfaits de l’examen de ce texte qui permettra de remédier à de nombreuses difficultés d’urbanisme en Bretagne liées en particulier à la constructibilité des « dents creuses », ces espaces intermédiaires non construits mais entourés d’espaces bâtis. Ils rappellent à cet égard que ce texte est issu d’une proposition de [...]
Défense des artistes face à la CSG
COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à cette situation, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a fait passer la nuit dernière un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En espère désormais que l’Assemblée [...]
