Communiqué de presse : Loi Égalité et Citoyenneté la droite l’a dénaturée
COMMUNIQUE DE PRESSE Loi Égalité et Citoyenneté Avec le groupe socialiste nous avons voté contre un texte transformé par la droite sénatoriale qui n’a pas seulement réécrit ou modifié le texte, qui l’a complètement dénaturé ! Elle est revenue sur tout ce qui représentait un vrai progrès pour nous comme pour la jeunesse la mixité sociale et la lutte contre les discriminations. Elle a utilisé des artifices de procédure pour empêcher la discussion des propositions du Groupe socialiste ou du gouvernement. En particulier pour les propositions visant à faciliter l’accès de nos concitoyens aux prestations sociales, ou encore celle qui aurait dû permettre [...]
2 communiqués de presse
Communiqué "Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine vient d’intégrer le CA de la Fédération Nationale des Entreprises publiques locales ( SEM (Société d'Economie Mixte), SPL (Société Publique Locale), SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique)). Elle participera au congrès de la Fédération qui se tiendra à Marseille du 11 au 13 octobre sur la thématique «Dynamiser l’économie locale». Aujourd’hui on compte en France plus de 1200 EPL." Venise, Biennale de l'architecture 2. Communiqué "Ayant défendu les articles relatifs à l’architecture dans le projet de Loi Création, Architecture et Patrimoine, Sylvie Robert a été invitée à la Biennale de l’Architecture [...]
Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes sur les Néonicotinoïdes
Néonicotinoïdes : Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat de sa proposition par étapes de l’interdiction des néonicotinoïdes, adoptée en deuxième lecture du texte Biodiversité et confirmée en nouvelle lecture. C’est une position pragmatique et de bon sens. Nicole BONNEFOY, cheffe de file des sénateurs, a souligné la richesse des débats sur cette épineuse question. Depuis le début de l’examen du texte Biodiversité, les sénateurs socialistes ont toujours défendu une interdiction concrète et progressive des néonicotinoïdes. Le compromis trouvé est celui d’une suppression définitive en 2020 avec, à partir de 2018, dès [...]
Loi culturelle votée au Sénat dans un esprit de consensus
Une loi culturelle enrichie par le Sénat. Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Excepté les sénateurs communistes et quelques sénateurs centristes et de droite, la loi culturelle du quinquennat a été votée dans un véritable esprit de consensus. A l’issue du scrutin, la ministre de la Culture et de la Communication a affirmé que « cette loi, fruit d'un travail dont chacun peut être fier, affirme la place des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage [...]
Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21
Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21 Paris (COP 21) au Sénat L’adoption à la quasi-unanimité du Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris rend définitive son adoption par le Parlement et permet sa ratification officielle le 12 juin prochain. Comme l’a souligné Éliane GIRAUD pour le groupe socialiste et républicain : « L’Accord de Paris est le point de départ d’une profonde mutation de notre planète. Il marque la prise de conscience par la communauté internationale de la gravité de la menace du réchauffement climatique sur [...]
Ma position sur les néonicotinoïdes
Au cours de la seconde lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les membres de notre groupe au Sénat ont soumis un amendement à l'article 51 quater, qui organise la prohibition des néonicotinoïdes en trois étapes (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_104.html) : 1 / obtenir un rapport de l'ANSES avant la fin de l'année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l'usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l'ANSES doit interdire, dès le 1er juillet 2018, l'usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe ; 2 [...]
Réforme d’action logement : adoption définitive de la Loi au Sénat
Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France. Pour une gestion plus efficiente de la participation des employeurs à l’effort de construction, cette réforme porte 4 enjeux essentiels : la centralisation de la collecte du 1%, le renforcement des liens avec les territoires et les élus, un meilleur service aux entreprises et aux salariés et l’optimisation du financement du logement social et intermédiaire. Les sénateurs socialistes ont par ailleurs appelé à trouver un équilibre nécessaire dans [...]
Manifestations à Rennes : le soutien des parlementaires PS à Nathalie Appéré
Article Ouest-France
Large adoption de la Loi pour une République numérique
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force. Ses trois orientations : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous, ont servi de ligne directive aux sénateurs socialistes dans les débats. Ils se réjouissent de la prise en compte d’un grand nombre de leurs propositions pour l’enrichissement du texte, et notamment la suppression de [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DEFENSE DE LA LIBERTE DE CREATION A LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE
COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION À LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE Mardi 1er mars, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine en première lecture. Dans un contexte européen « où le sens de la valeur Liberté se perd », selon l’expression de la sénatrice Sylvie Robert, ce texte a une portée démocratique singulière. En proclamant dès ses deux premiers articles que la création et la diffusion artistiques sont libres, il consacre un principe fondamental, érigé contre les actes de censure. Sur l’architecture, Sylvie Robert a proposé [...]
Communiqué de presse : Un budget pour la culture et l’éducation
COMMUNIQUE DE PRESSE : UN BUDGET POUR LA CULTURE ET L’EDUCATION Dans le cadre de la discussion budgétaire, la sénatrice Sylvie Robert est intervenue à plusieurs reprises pour défendre un budget offensif en matière d’Education et de Culture. Dans le contexte actuel, elle a souligné leur importance fondamentale dans notre société. Participant aux débats relatifs au budget de l’enseignement supérieur, de la culture ainsi que du livre et des industries culturelles, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine a rappelé la priorité qu’était la jeunesse et la nécessité d’apporter des réponses à ses aspirations et à ses désirs d’engagement. Devant la hausse constante du nombre [...]
Communiqué de presse : « Langues régionales : les masques sont tombés »
Langues régionales : les masques sont tombés Conformément à l'un des engagements pris devant les Français en 2012, le président de la République et le Gouvernement ont soumis au Sénat le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le débat parlementaire qui s'est tenu ce jour a fait tomber les masques d'une droite jacobine qui se réfugie derrière de faibles arguties juridiques pour repousser une nouvelle fois la ratification d'un texte datant de 1992 et dont la Bretagne autant que la France ont pourtant le plus grand besoin. Comme [...]
Communiqué de presse : compte personnel d’activité
COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT INTERROGE LE GOUVERNEMENT SUR LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Alors que s’ouvre la conférence sociale, la sénatrice Sylvie Robert a posé une question d’actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA). Présentée comme la « grande réforme sociale du quinquennat » par le Président de la République, le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours et les transitions professionnels dans un monde où les mutations sont de plus en plus nombreuses et rapides. La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rappelé que chaque Français [...]
Communiqué de Presse : droit des étrangers
COMMUNIQUE DE PRESSE : LA DROITE SÉNATORIALE DÉNATURE LE PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS Le 13 octobre, le Sénat a adopté un texte qui n’a plus grand rapport avec le projet de loi initial, relatif au droit des étrangers. La droite a considérablement durci le projet de loi, comme le symbolisent le rétablissement d’un forfait afin de bénéficier de l’aide médicale d’Etat ou le passage de 18 à 24 mois pour pouvoir présenter une demande de regroupement familial. En agissant ainsi, la droite sénatoriale a totalement rompu l’équilibre du texte qui reposait sur la simplification du parcours administratif des [...]
Communiqué de Presse « Charte des langues régionales »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR LA CHARTE DES LANGUES RÉGIONALES "MENONS LE DÉBAT POUR PROMOUVOIR NOTRE PATRIMOINE CULTUREL" Notre République est Une et Indivisible. Elle est aussi diverse, car elle s'est construite sur l'addition des cultures qui ont fait la France au fil des siècles. Si le Français est la seule langue de la République, et doit le rester, le patrimoine culturel français est plus large et ouvert. Il est composé de nombreuses langues régionales qui ont fait et font encore la richesse de notre pays. Pour assurer la protection et la promotion de ces langues régionales, le Chef de l'Etat a proposé [...]
