Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi)
Parole sur l’Art. 7
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté.
Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de villes, villages ou autres bourgs ont une force d’attraction réelle grâce à leur patrimoine monumental ou architectural ? Combien de touristes viennent précisément dans ces centres-villes pour contempler ce patrimoine ?
Par conséquent, il serait vain et contre productif d’opposer l’objectif de protection patrimoniale à celui de revitalisation des centres-villes. Il s’agit plutôt de trouver le juste équilibre afin que l’un ne se fasse pas au détriment de l’autre ; que l’intelligence et l’ingénierie territoriales se déploient afin que l’un bénéficie à l’autre.
Plus le patrimoine sera protégé et mis en valeur, plus les centres seront attractifs ; plus les centres seront attractifs, plus le patrimoine sera visible et visité. En somme, un système « gagnant-gagnant ».
C’est dans cette optique que la commission de la Culture a voté unanimement la réécriture de l’article proposée par le rapporteur pour avis, prenant davantage en considération la protection et la valorisation patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER, en particulier lorsque des immeubles sont protégés au titre des abords ou des sites patrimoniaux remarquables.
Cependant, notre groupe souhaiterait aller plus avant pour renforcer la protection patrimoniale. De manière pragmatique, nous proposons des amendements qui tendent à fluidifier le dialogue entre les élus et les architectes des bâtiments de France (ABF), eu égard à leur situation -1,7 par département, et à leur manque de moyens patent.
Ce dialogue, appelé de leurs vœux par les élus et les ABF, est l’instrument central qui doit permettre d’assurer conjointement la revitalisation des centres-villes et la protection patrimoniale. Il se révèle primordial de passer d’une logique parfois conflictuelle, marquée par l’absence de médiation et la judiciarisation des procédures, à une culture de l’échange et du compromis. L’intérêt général n’en sera que mieux préservé.
Ainsi, dès lors qu’élus et ABF ont vocation à s’accorder dans le cadre d’un dialogue renouvelé, l’avis conforme de l’ABF au titre des abords et des sites patrimoniaux remarquables doit demeurer. L’enlever n’est qu’un gage de simplification en trompe-l’œil et un facteur réel de fragilisation ; fragilisation du patrimoine et, par incidence, fragilisation des centres-villes.
Nous en sommes qu’aux prémices de nos discussions autour de la protection patrimoniale et de la valorisation architecturale, qui se poursuivront lors du projet de loi ELAN, mais je crois qu’il est d’ores et déjà fondamental de s’attacher à défendre l’architecture et le patrimoine qui concourent amplement au bien-être de nos concitoyens et à l’attractivité de notre pays.
Je vous remercie.
Communiqué de presse
« Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi dernier son pacte national pour les centres-villes
et les centres-bourgs. Aujourd’hui près de 700 communes sont en difficulté notamment
en matière de dévitalisation de leur cœur de ville. L’idée de ce texte est bien de proposer
aux élus une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre et ainsi favoriser le
retour de l’activité et des services publics. Je me réjouis qu’on ait trouvé le juste
équilibre entre protection du patrimoine et revitalisation. Nous avons explicitement
rétabli l’avis conforme de l’ABF, en souhaitant que le gouvernement prenne en compte
de manière complémentaire ces avancées votées pour la loi ELAN ( logement ). Et je
défendrai en plus dans cette loi à venir au Sénat des amendements pour préserver la
qualité architecturale du logement social qui a été supprimée et qui inquiète grand
nombre d’acteurs. »
