Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne !

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU VENDREDI 26 JANVIER 2018
Le Sénat examinera le mardi 30 janvier 2018 une proposition de loi relative au
développement durable des territoires littoraux.
Les Sénateurs socialistes bretons sont satisfaits de l’examen de ce texte qui
permettra de remédier à de nombreuses difficultés d’urbanisme en Bretagne
liées en particulier à la constructibilité des « dents creuses », ces espaces
intermédiaires non construits mais entourés d’espaces bâtis.
Ils rappellent à cet égard que ce texte est issu d’une proposition de loi socialiste
de la précédente législature, modifiée par le Sénat mais dont l’examen n’avait
malheureusement pas pu aller à son terme.
Les Sénateurs socialistes bretons y avaient alors défendu plusieurs
amendements visant à permettre le comblement des dents creuses et à définir
des règles d’urbanisation claires afin de mettre fin aux lourdes difficultés
rencontrées par les propriétaires des terrains concernés, mais également par
les maires qui font face à de nombreux contentieux en la matière.
Dans la continuité de cet engagement de longue date, ils s’opposeront non
seulement à toute remise en cause des avancées contenues dans ce texte lors
de son examen en séance, mais présenteront également deux amendements
visant à en améliorer encore la portée, en proposant de revenir sur la notion de
« hameau » qui n’est pas satisfaisante car il existe également des dents creuses
dans des secteurs qui ne peuvent être qualifiés d’agglomération et de village
existant, mais qui sont trop importants pour être qualifiés de hameaux.
Les Sénateurs socialistes bretons espèrent vivement que la majorité sénatoriale
et le gouvernement soutiendront cette proposition et que le texte ainsi modifié
sera adopté par le Sénat le mardi 30 janvier prochain.

M. JEAN-LUC FICHET, SÉNATEUR DU FINISTÈRE
MME MARYVONNE BLONDIN, SÉNATRICE DU FINISTÈRE
M. YANNICK BOTREL, SÉNATEUR DES COTES-D’ARMOR
MME SYLVIE ROBERT, SÉNATRICE D’ILLE-ET-VILAINE
M. JEAN-LOUIS TOURENNE, SÉNATEUR D’ILLE-ET-VILAINE