Ce mercredi, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative au contrat d’édition, que j’ai portée avec ma collègue Laure Darcos.

Ce texte poursuit un objectif simple : rééquilibrer la relation contractuelle entre les auteurs et les éditeurs, tout en généralisant de meilleures pratiques dans le secteur du livre. Il s’inscrit dans une histoire longue, celle de la protection du droit d’auteur, mais aussi dans une actualité très concrète, marquée par les inquiétudes exprimées ces derniers mois par de nombreux auteurs.

La proposition de loi adoptée au Sénat constitue une avancée réelle. Elle prévoit notamment la généralisation du minimum garanti dû à l’auteur avant que son œuvre ne génère des droits, la non-compensation de ce minimum sur les droits d’adaptation audiovisuelle, la consécration d’une rémunération progressive en fonction des ventes, ainsi qu’une information plus régulière et plus transparente des auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres.

Ces mesures sont importantes. Elles permettent de renforcer l’effectivité des droits des auteurs et de mieux encadrer une relation contractuelle qui, par nature, n’est pas toujours équilibrée. La liberté contractuelle ne peut être réelle que si les parties disposent de droits effectifs, clairement établis et réellement opposables.

Au cours du débat, j’ai également défendu deux propositions complémentaires.

La première vise à abaisser la durée de cession des droits à l’éditeur, afin de la rapprocher de la moyenne observée chez nos voisins européens. Alors que cette durée peut aujourd’hui atteindre 70 ans, il me semble nécessaire d’ouvrir une discussion sérieuse pour donner davantage de liberté et de souplesse contractuelle aux auteurs. La ministre de la Culture a annoncé le lancement d’une concertation entre auteurs et éditeurs sur ce sujet, ce dont je me réjouis.

La seconde proposition vise à créer une nouvelle faculté de résiliation du contrat d’édition lorsque les intérêts moraux ou matériels de l’auteur sont gravement compromis, notamment en cas de changement de contrôle capitalistique ou de changement notable de la politique éditoriale. Ce dispositif, parfois résumé sous l’expression de « clause de confiance », répond à une préoccupation très concrète.

Les événements survenus chez Grasset et Fayard ont en effet ébranlé de nombreuses certitudes. Lorsque des auteurs, des universitaires, des figures intellectuelles et littéraires expriment publiquement leur inquiétude pour leur liberté d’expression, leur liberté de création et le pluralisme éditorial, le législateur doit savoir entendre ce signal.

Il ne s’agit pas d’opposer les auteurs et les éditeurs. Bien au contraire. La relation entre un auteur et son éditeur repose sur un lien singulier, exigeant, souvent profond, dans lequel la confiance joue un rôle central. Défendre les droits des auteurs, ce n’est pas affaiblir les éditeurs ; c’est préserver les conditions d’une relation plus juste, plus transparente et plus durable.

Dans un contexte de forte concentration du secteur de l’édition, ces enjeux dépassent la seule question contractuelle. Ils touchent à la diversité culturelle, au pluralisme des idées, à la liberté de création et, plus largement, à la vitalité de notre débat démocratique.

Protéger les auteurs, c’est protéger celles et ceux qui écrivent, créent, cherchent, racontent, transmettent et nourrissent notre vie intellectuelle. C’est aussi rappeler que l’œuvre de l’esprit demeure l’une des expressions les plus essentielles de la liberté humaine.

Je continuerai à porter ce combat dans la suite de la navette parlementaire.

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