Je suis intervenue en discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Je tenais à prendre part à ce débat, tant le sujet est central pour l’avenir de notre écosystème médiatique. Nous faisons face à un paradoxe préoccupant : jamais le consensus politique sur l’importance d’une presse indépendante, produisant une information fiable, sourcée et pluraliste, n’a semblé aussi fort ; et pourtant, jamais sa viabilité économique n’a semblé aussi fragile.
Cette proposition de loi apporte une réponse utile et nécessaire. Elle vise à conforter le régime des droits voisins, à accroître son efficacité et à permettre une rémunération plus juste des éditeurs et des agences de presse lorsque leurs contenus sont exploités par les plateformes numériques.
Cet enjeu est loin d’être technique. Il touche directement à notre capacité collective à préserver une information de qualité, à soutenir le travail journalistique et à garantir les conditions d’un débat public éclairé.
Depuis plusieurs années, les plateformes captent une part toujours plus importante de la valeur publicitaire. Cette évolution fragilise les médias dits « traditionnels », alors même qu’ils demeurent indispensables à la production d’une information vérifiée, contextualisée et hiérarchisée. Il est donc indispensable de mieux encadrer les relations entre plateformes, éditeurs et agences de presse, en renforçant notamment la transparence des négociations.
Le sujet prend aujourd’hui une dimension nouvelle avec le développement de l’intelligence artificielle générative. Les agents conversationnels ne se contentent plus de renvoyer vers des articles : ils peuvent intégrer directement des contenus journalistiques dans leurs réponses, sans toujours préciser leur origine ni garantir une juste rémunération des acteurs qui les produisent. Cela pose une question majeure : comment garantir que les contenus de presse ne soient ni captés, ni invisibilisés, ni utilisés sans transparence ?
Dans ce contexte, les droits voisins sont un levier essentiel, mais ils ne suffiront pas à eux seuls. Nous devons également poursuivre le travail engagé sur l’indépendance des médias, la protection des journalistes, l’éducation aux médias et à l’information, ainsi que sur les moyens donnés aux autorités de régulation, notamment l’ARCOM.
Je suis pleinement engagée sur ces enjeux, car ils touchent au cœur de notre vie démocratique. Défendre la presse, ce n’est pas défendre un secteur parmi d’autres : c’est défendre notre souveraineté informationnelle, notre capacité à distinguer les faits des opinions, et les conditions mêmes d’un débat public libre et éclairé.
Notre souveraineté informationnelle et démocratique est en jeu. Nous devons investir pour la reconquérir.
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