Projet de loi « Principes de la République » : le groupe socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre.

Or, si le groupe socialiste pouvait partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, dès le départ, le texte du Gouvernement faisait l’impasse sur la promesse républicaine.

Comme l’a souligné en séance, la cheffe de file socialiste sur le texte : « Notre République est ici réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République. »

Pour Patrick Kanner : « Il y un séparatisme prêché par des religieux radicaux. Il y a aussi un séparatisme créé par le sentiment d’abandon de certains territoires. Le premier se nourrit du second. C’est pourquoi un double mouvement est nécessaire. Lutter contre le rejet de la République et lutter contre le rejet dans la République. Derrière Jaurès, nous disons que les combats laïc et social sont indissociables pour nous socialistes. »

Or, dans ce texte étaient absents des sujets essentiels : pas un mot sur la mixité sociale, la lutte contre les discriminations, la mixité scolaire, l’éducation populaire ou l’accès aux services publics. À la place, un texte de défiance envers les croyants, les membres d’associations, l’école et tous les citoyens.

Le groupe socialiste a néanmoins souscrit aux mesures permettant une meilleure protection des agents du service public ou à celles qui visent à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. L’interdiction des certificats de virginité, la lutte contre les mariages forcés ou la polygamie sont aussi ses combats. Concernant l’exercice du culte le groupe socialiste estime qu’il ne revient pas à l’État de l’organiser. Cependant, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la loi républicaine s’applique y compris dans la sphère de la religion.

Lors de ce long débat, par les voix de Marie-Pierre De la Gontrie, Patrick Kanner, Jean-Pierre Sueur, Laurence Harribey, Sylvie Robert, Jacques-Bernard Magner, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Jean-Jacques Lozach, Didier Marie, Jean-Yves Leconte, David Assouline, Rémi Féraud et Claudine Lepage le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a fait de nombreuses propositions en particulier pour :

  • La suppression du contrat d’engagement républicain pour le remplacer par le renforcement de la charte des obligations mutuelles déjà existante ;
  • La consécration de l’Observatoire de la laïcité, de son indépendance et le renforcement de ses prérogatives ;
  • La suppression de la possibilité de comparution immédiate ou à délai différé dans les contentieux des abus de la liberté d’expression ;
  • Préciser la définition du délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information afin de veiller à ce que ce nouveau délit ne porte pas d’atteinte à la liberté d’informer et à la liberté d’expression ;
  • Le rétablissement de l’article 21, afin de soumettre à un régime d’autorisation (et non à simple déclaration) l’instruction en famille et, par parallélisme des formes, le passage à un régime d’autorisation pour l’ouverture des écoles privées hors contrat ;
  • L’intégration des cultes à la liste des représentants d’intérêts

Sur toutes ces propositions, le groupe socialiste n’a pas été entendu.

En revanche, l’examen du texte a permis à la droite sénatoriale de faire adopter un festival de mesures, au mieux inutiles et inapplicables au pire discriminatoires et attentatoires aux libertés publiques. Dans tous les champs du texte, organisation du culte, éducation, sport, services publics, on a assisté à une surenchère politique à visée électoraliste.

Si le groupe socialiste n’a jamais manqué pour défendre la laïcité et combattre le fanatisme, il ne peut que s’opposer à des mesures vexatoires qui visent à stigmatiser des catégories de population. On a aussi vue ressurgir les vieux serpents de mer de la droite avec l’interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires ou la suppression des allocations familiales aux familles d’enfants absentéistes, mesure aussi inique qu’inefficace. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont dénoncé cette surenchère politique qui met à mal la cohésion républicaine.

Au final, c’est un texte essentiellement répressif dont les mesures n’auront aucun effet positif sur le séparatisme que ce texte prétend pourtant combattre.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a donc voté contre ce texte.