La commission des lois du Sénat examinera en septembre prochain le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Mme Agnès Canayer rapporteure de ce texte, accompagnée de Mme Dominique Vérien, se sont rendues le 28 juillet 2021 au tribunal judiciaire afin d’évoquer les enjeux de ce texte.
Les deux sénatrices ont convié à cette rencontre les sénateurs d’Ille-et-Vilaine.
Ce fut l’occasion d’échanges de qualité avec les différents magistrats.
Il a été question de la présentation de l’état des lieux des instances dans le département, mais aussi des conséquences de la nouvelle loi sur les enquêtes préliminaires, les rappels à la loi, la cour d’Assise, la cour pénale départementale, de l’avenir de l’application des peines…
