Débats en séance au Sénat Séance publique du 20 mai 2021 – Projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique – Discussion des articles

J’interviens dans la discussion des articles pour le projet de loi des œuvres culturelles à l’ère du numérique, et plus précisément sur l’Article 2A concernant la rémunération des artistes auteurs visuels, graphiques et photographiques.