Décembre 2014 : Financement du développement culturel
Nouvelle organisation territoriale de la République Amendement déposé par Sylvie ROBERT 20141218 Amendement SR n-396 Schemas territoriaux de developpement culturel et sportif
Décembre 2014 : Création du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
Nouvelle organisation territoriale de la République Amendement déposé par Sylvie Robert. CCTDC : Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. 20141217 Amendement SR n-398 Creation du CCTTC
Décembre 2014 : Langues régionales
Nouvelle organisation territoriale de la République 20141217 Amendement n-400 Langues Regionales
Décembre 2014 : Désenclavement et amélioration de l’offre de service dans les territoires ruraux
Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 934 desenclavement et amelioration de l'offre de service dans les territoires ruraux
Décembre 2014 : Gestion des ports maritimes et intérieurs
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 450 Gestion des ports maritimes et interieurs
Décembre 2014 : Abaissement du seuil indicatif pour les intercommunalités
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 78 rect. bis Gestion eau par region