Réponse Question écrite : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs Par Lilian Giron de la Pena|2025-04-03T12:01:07+01:003 avril 2025|Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : 2023, Artistes-Auteurs, Culture, Fournisseurs d'accès internet (FAI), Internet, Numérique|
Adaptation des critères d’accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs Par Lilian Giron de la Pena|2021-02-18T15:27:00+01:0018 février 2020|Catégories : Question écrite|Mots-clés : 2020, Artistes-Auteurs, Questions écrites|
