Mercredi 9 juin 2021


Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :

–          de définir ce qu’est une bibliothèque et de préciser ses missions ;

–          de consacrer la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques territoriales ;

–          d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;

–          de renforcer la politique de lecture publique.

Le 2 juin 2021, sur le rapport de Mme Sylvie ROBERT, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté des amendements ayant notamment pour objet de :

–          modifier la définition des missions des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, prévues par le texte initial de la proposition de loi (amt COM-3) ;

–          réécrire l’article 5 du texte initial de la proposition de loi portant sur le pluralisme des collections des bibliothèques (amt COM-5) ;

–          préciser que les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département, de proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales « ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public » (amt COM-11).

En séance, le 9 juin 2021, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour effet :

–          de prévoir un vote par l’organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques, qu’ils définissent et actualisent régulièrement (amt 2 rect.) ;

–          de permettre au conseil départemental d’élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, qui serait validé par l’assemblée départementale (amt 3).

Le Sénat a ensuite adopté, en première lecture, le texte ainsi modifié à l’unanimité.

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