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Près de Rennes. Mobilisation contre l’ouverture des magasins le dimanche
Une manifestation contre l’ouverture dominicale des supermarchés du Pays de Rennes a rassemblé une cinquantaine de personnes, élus locaux et syndicats, ce dimanche 7 juillet, devant le Carrefour Market de Chartres-de-Bretagne, au sud de Rennes.
« Oui aux commerces de proximité ! Non aux ouvertures de supermarchés le dimanche ! »scande la cinquantaine de manifestants, ce dimanche 7 juillet, devant le Carrefour Market de Chartres-de-Bretagne, près de Rennes. Réunis une nouvelle fois pour protester contre l’ouverture dominicale des grandes et moyennes surfaces (GMS) commerciales, salariés et syndicats ont été rejoints par de nombreux élus du territoire.
« Pressions managériales »
Aux côtés de Philippe Bonnin, le maire de Chartres-de-Bretagne, étaient également présents Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, et trois sénateurs : Françoise Gatel (UDI), Sylvie Robert (PS) et Jean-Louis Tourenne (PS). « Il n’est pas normal que des salariés soient obligés de travailler le dimanche, a plaidé ce dernier. D’autant plus que personne ne nous fera croire que c’est une décision volontaire : les pressions managériales sont monnaie courante. Bien qu’on ne puisse pas parler de concurrence déloyale car la pratique est désormais légale, l’ouverture dominicale des supermarchés empêche les petits commerces de proximité de se développer. »
« 30 % de salaire en plus et 70 € en bons d’achat.. »
Depuis 1997, une charte d’urbanisme commercial restreignait l’ouverture dominicale des grandes surfaces à dominante alimentaire, de plus de 700 m², dans le pays de Rennes. L’accord local, en vigueur depuis 2010, avait été conforté en 2016 par un arrêté préfectoral. Mais l’an dernier, trois grandes surfaces alimentaires ont déposé une requête auprès du tribunal administratif, qui a retoqué la décision. Depuis, des magasins Carrefour Market à Chartres-de-Bretagne, Rennes et Gévezé, un Casino-Leader-Price au Rheu et un Intermarché à La Mezière ouvrent leurs portes sept jours sur sept.
« Un récent accord a également été signé permettant l’ouverture le dimanche d’un hypermarché Cora, rappelle le responsable départemental de la CGT. Les salariés seront obligés de travailler cinq dimanches. En contrepartie, ils gagneront seulement 30 % de salaire en plus et 70 € en bons d’achat à… Cora. Les salariés n’ont pas besoin de gagner un peu plus en travaillant toute la semaine, ils ont besoin de gagner plus et de temps pour vivre leur vie. »
À l’automne dernier, les débats autour de la loi PACTE ont remis à l’agenda le dossier des accords locaux pour interdire ou restreindre les ouvertures le dimanche des grandes et moyennes surfaces. André Crocq, le président du Pays de Rennes, souligne à ce propos que« l’amendement de la loi PACTE adopté par le Sénat, qui donnait un cadre légal aux accords locaux, a finalement été rejeté à l’Assemblée nationale ».
Déclaration commune
Depuis 1997 et la signature de la première Charte d’Urbanisme Commercial, le travail dans les commerces
le dimanche et les jours fériés fait l’objet d’un dialogue social actif entre les élus, les partenaires sociaux et
les acteurs du commerce.
Outre le principe fondamental du respect du repos dominical, c’est la préservation des commerces
traditionnels et de proximité qui est en jeu.
Il s’agit d’assurer l’équilibre des entreprises sur le plan de la concurrence, et notamment de préserver le
commerce de proximité indispensable à l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes, tout en
permettant la satisfaction des consommateurs.
Aujourd’hui, ces équilibres sont remis en cause par des décisions de justice qui ne permettent plus aux
Préfets de prendre les arrêtés entérinant les accords locaux lorsque la situation le justifie.
En l’état, des décisions unilatérales d’ouvertures dominicales de moyennes et grandes surfaces
alimentaires tendent à se généraliser et vont impacter durablement la vitalité des centralités. Emboitant
le pas à d’autres, de très grandes surfaces commerciales du Pays de Rennes avaient déjà annoncé leur
intention d’ouvertures généralisées, c’est-à-dire tous les dimanches de l’année.
Face à cette situation préoccupante, un amendement, travaillé avec les élus du territoire, avait été adopté
par le Sénat, en première lecture du projet de loi PACTE, pour donner un cadre légal aux accords locaux
que notre territoire et d’autres ont mis en place depuis de nombreuses années.
Cet amendement répondait parfaitement aux attentes des territoires : droit à la différenciation,
valorisation des accords négociés entre employeurs et représentants des salariés, revitalisation des
centres-bourgs et centres-villes.
Cet amendement a été débattu à l’Assemblée nationale, lors de la seconde lecture du projet de loi Pacte.
Celui-ci a finalement été rejeté, le gouvernement maintenant l’avis défavorable qu’il avait défendu au
Sénat.
Dans un courrier, remis au Président de la République le 3 avril dernier à Saint-Brieuc, nous avions
regretté cette position du Gouvernement, mais aussi rappelé notre disponibilité pour travailler avec lui
sur ce dossier, rejoignant là l’ouverture que la Secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, avait faite à
l’Assemblée, lors du débat sur la loi PACTE.
Malheureusement, ce travail ne semble pas avoir débuté. Or, l’urgence à trouver des réponses adaptées
aux territoires est bien là :
– les enjeux de maintien de la vitalité des centralités sont soulignés quotidiennement,
– l’actualité de ces derniers jours nous rappelle la nécessité d’un dialogue social actif sur la question des
ouvertures des commerces.
Aussi, nous nous réunissons le dimanche 7 juillet à 10h30, à Chartres-de-Bretagne, devant le magasin
Carrefour, pour rappeler ces enjeux et notre volonté qu’un nouveau cadre réglementaire soit trouvé
rapidement pour pérenniser les accords locaux.
