Article de La Gazette
Publié le 10/06/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

DÉCENTRALISATION

Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes

Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles urbains doivent laisser les municipalités réparer les « nids de poule » pour mieux se concentrer sur leurs grandes compétences stratégiques.

« Les métropoles étaient des avions de chasse, dotés d’une puissance de frappe économique. On les a transformées en avions cargo », a déploré la présidente de la délégation aux collectivités et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel (UDI), lors de la présentation d’un rapport consacré aux 19 métropoles de droit commun instaurées dans les années 2010. En clair : ces groupements urbains se sont épuisés à assumer une multitude de services publics de proximité, oubliant leur vocation stratégique.

Pour inverser l’ordre des choses, la délégation sénatoriale, fidèle à ses fondamentaux, n’appelle pas à un grand soir. « Nous préférons la vertu au commandement. Nous n’aimons pas trop les obligations données aux collectivités », assume pleinement Françoise Gatel.

Intérêt métropolitain

Le rapport réalisé Dominique Estrosi-Sassone (LR., Alpes-Maritimes), Michelle Gréaume (PCF., Nord) et

Sylvie Robert (PS., Ile-et-Vilaine) appelle simplement les élus concernés à se servir, avec plus de doigté, de l’intérêt métropolitain, qui marque la ligne de partage des eaux entre les communes et leur groupement urbain.

Il reprend à son compte les critiques émises par la Cour des Comptes dans un rapport rendu public à la fin de l’année 2020. « La définition de l’intérêt métropolitain a le plus souvent été arrêtée de manière empirique, voire opportuniste, sans réelle vision stratégique », regrettent les sénatrices.

Les trois sénatrices mettent en avant certains critères :

  • L’efficacité et la réactivité de l’action métropolitaine au regard de celles des communes membres ;
  • La technicité et l’ampleur des compétences considérées ;
  • La capacité de la métropole à générer des mutualisations et des économies d’échelle ;
  • La capacité de la métropole à contribuer à la stratégie, à la structuration et au rayonnement du territoire métropolitain ;
  • La capacité de la métropole à réduire les fractures urbaines du territoire métropolitain ;
  • Les besoins de la population ;
  • Les caractéristiques économiques, sociales et géographiques du territoire métropolitain.

Objectif : favoriser les interventions de proximité des communes. Et Françoise Gatel de citer « le nid de poule » dans la voirie métropolitaine qui doit être réparé par les municipalités.

Circuits courts

L’ardeur réformatrice du Sénat s’arrête là. Si la délégation aux collectivités et à la décentralisation établit un bilan en demi-teinte de l’alliance des territoires destinée à doper les coopérations entre d’une part les métropoles et, d’autres part, les villes et les campagnes de leur arrière-pays, elle oppose une fin de non-recevoir à tout nouveau dispositif de redistribution.

Pour Françoise Gatel, l’idée portée par l’Association des petites villes de France, visant à prélever 1% des recettes de la fiscalité économique du groupement urbain le mieux doté de chaque région, et d’affecter ces ressources au reste du territoire, « a le mérite de lancer le débat ». « Mais les métropoles ne sont pas toutes forcément riches. Elles ont aussi leurs charges de pauvreté. Et puis, elles n’ont pas à faire la charité », évacue-t-elle aussitôt.

La délégation sénatoriale entend avant tout, sur ce chapitre, promouvoir les bonnes pratiques. Ainsi, Françoise Gatel salue avec ferveur le système de circuits courts retenu par Nantes pour ses cantines, dont bénéficie à plein l’agriculture du pays de Retz.