Débat sur l’avenir du cinéma français

DEBAT SUR L’AVENIR DU CINEMA (2 minutes + 30 secondes pour la réplique)

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Les artistes-auteurs font face à un paradoxe de plus en plus saisissant : jouissant d’une estime et d’une reconnaissance par l’ensemble de la société pour leurs créations, beaucoup d’entre eux se retrouvent dans une situation sociale particulièrement délicate, pour ne pas dire précaire. 41% ont un revenu équivalent au SMIC et un artiste-auteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. En d’autres termes, si l’acte de créer est valorisé dans la société, la rémunération qui y est attachée est PARFOIS dérisoire.

Ce décalage impacte bien évidemment les artistes-auteurs, les scénaristes qui œuvrent dans le cinéma et l’audiovisuel. Leur pouvoir d’achat n’est pas seulement diminué du fait d’un moindre revenu, mais également de dispositions particulières, liées à leur statut, notamment en matière de cotisations retraite.

Ainsi, l’alinéa 2 de l’article L. 382-12 du code de la sécurité sociale dispose que pour les auteurs d’une œuvre audiovisuelle, les producteurs prennent en charge une fraction de la cotisation versée à la caisse de retraite complémentaire (RAAP), fraction dont le montant est défini par décret.

Or, le texte réglementaire est attendu depuis environ deux ans. Autrement dit, en l’état, la loi n’est pas pleinement appliquée, et une charge financière pèse sur les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma. Cette situation les pénalise grandement et participe de l’aggravation de leurs conditions de vie.

On sait aussi que les mutations à l’œuvre dans le secteur du cinéma, aggravent et impactent de façon anxiogène la filière.

C’est pourquoi, Monsieur le ministre, nous souhaiterions savoir quand vous entendez publier le décret précité ? Pourriez-vous préciser la fraction de la cotisation retraite des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma qui devrait être prise en charge par les producteurs ?

On en a parlé tout à l’heure, du moins avez-vous évoqué la mission de Monsieur Raffine, j’aurais voulu avoir une autre précision : cette mission est-elle commencée et à quelle date doit-il remettre son rapport ?

Je vous remercie.