Enfants « influenceurs ». Le Sénat vote à son tour pour un encadrement juridique
Encadrement des horaires, des revenus, droit à l’oubli… Ce jeudi 25 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à donner un cadre légal aux vidéos sur internet mettant en scène des « enfants influenceurs ».
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté à l’unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi LREM qui entend donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants influenceurs.
Encadrement des horaires et des revenus
Le ministre de la Culture Franck Riester a soutenu un texte qui vise à mieux protéger les enfants influenceurs, tandis que la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste) soulignait qu’il fait partie de ces textes qui contribuent à faire progresser l’idée d’une nécessaire régulation du numérique.
Le texte avait été adopté à l’unanimité par les députés en première lecture en février. Le Sénat l’ayant voté avec des modifications, qui complètent utilement le texte selon le ministre, il doit retourner à l’Assemblée nationale, vraisemblablement en vue de son adoption définitive.
Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu’ici objet d’un vide juridique.
Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d’étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.
Les sénateurs ont précisé que le régime d’autorisation préalable s’appliquerait lorsque les enfants travaillent pour une personne que l’on peut considérer comme étant un employeur, ce qui inclut les parents dont l’activité principale consiste à diffuser des vidéos de leurs enfants.
Les rémunérations perçues par les enfants seront, comme pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.
Droit à l’oubli
Pour les zones grises, où la relation de travail n’est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d’un double seuil : de temps consacré par l’enfant aux vidéos et de revenus engrangés. Ce régime de déclaration obligatoire sera assorti de recommandations sur les revenus et les horaires, mais aussi de l’obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts.
Le texte instaure en outre un droit à l’oubli : sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verraient obligées de retirer les contenus.
En séance publique, le Sénat a notamment adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de Sylvie Robert (PS) précisant que les chartes établies par les plateformes doivent favoriser l’information et la sensibilisation des mineurs sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée et en termes de risques psychologiques et juridiques.
L’enfance n’est pas le temps du travail, a martelé le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, pour qui la révolution numérique a permis le développement de nouvelles formes d’exploitation d’autant plus insidieuses qu’elles ont l’air innocentes et ludiques.
Là où régnaient le vide et le silence, la proposition de loi institue un cadre qui se veut équilibré, pionnier au niveau international, mais surtout protecteur, a-t-il affirmé.
Céline Brulin (CRCE à majorité communiste) a salué un premier pas, tandis que Mireille Jouve (RDSE à majorité radicale) soulignait l’impérieuse nécessité de trouver une réponse internationale concertée, au moins au niveau européen.
Ouest-France
Avec AFP.
Publié le 25/06/2020 à 19h14
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