Actualité2021-06-03T15:19:44+01:00
1603, 2023

INTERVENTION PPL PORTANT REFORME DE LA LOI SUR LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE

Par |16 mars 2023|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , |

Séance Publique du jeudi 16 mars 2023 Discussion générale sur la Proposition de loi Fraudes en matière artistique dont Bernard FIALAIRE est l’auteur et le rapporteur de la commission de la culture La parole [...]

1603, 2023

Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7)

Par |16 mars 2023|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |

INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont [...]

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