Réponse QE : Situation de l’observatoire international des prisons

Question n° 01652 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Publiée le : 17/10/2024
Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très délicate de l’observatoire international des prisons (OIP). En effet, l’OIP fait face à de sérieuses difficultés budgétaires. En dix ans, l’organisation a perdu 67 % de ses subventions publiques, lesquelles représentent moins de 20 % de ses ressources aujourd’hui – alors qu’en 2014, elles constituaient plus de la moitié. Concrètement, le montant cumulé des aides publiques – État et collectivités – allouées sur une année est passé de 424 000 euros à 135 000 euros. Pourtant, l’OIP joue un rôle fondamental en faveur du respect des droits fondamentaux des détenus et dans la lutte contre les conditions indignes de détention. Ce rôle de vigie est d’autant plus essentiel dans la période actuelle que la surpopulation carcérale est en constante hausse ces derniers mois. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend accroître son soutien financier à l’OIP, en revenant notamment sur les baisses ou arrêts de subventions décidés par les organismes sous la tutelle de l’État.

Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Publiée le : 05/12/2024, page 4739
Texte de la réponse : La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) est une association qui agit aujourd’hui en faveur de la défense des droits fondamentaux des personnes détenues. A cet égard, la pérennité de cette association est un enjeu démocratique important. Si le budget de l’OIP est notamment fondé sur des subventions publiques, l’une des politiques de fonctionnement de l’association demeure l’indépendance. A ce titre, elle n’a pas sollicité de financement direct du ministère de la justice.