Actualité2021-06-03T15:19:44+01:00
2404, 2025

Question Orale : Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Par |24 avril 2025|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , , |

Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés Question n° 0491S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 24/04/2025 Texte de la [...]

404, 2025

Article PUBLIC SÉNAT : « Audiovisuel public : vers un nouveau report de la « réforme maudite » » ?

Par |4 avril 2025|Catégories : Revue de Presse|Tags: , |

PUBLIC SÉNAT Audiovisuel public : vers un nouveau report de la « réforme maudite » ? Par Simon Barbarit Publié le 04/04/2025 Adoptée en juin 2023 par le Sénat, la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding [...]

304, 2025

Réponse Question écrite : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Par |3 avril 2025|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

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