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Situation financière des établissements et services d'aide par le travail Question n° 09807 adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités transmis à Mme la ministre déléguée auprès de [...]
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Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs Question n° 05549 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
