Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
405, 2023

Réponse QE : Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Par |4 mai 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Réponse QE : Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Question n° 05427 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et [...]

405, 2023

Question écrite : Souveraineté économique européenne et commande publique

Par |4 mai 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Question écrite : Souveraineté économique européenne et commande publique

Souveraineté économique européenne et commande publique Question n° 06613 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 04/05/2023 Texte de la question : [...]

203, 2023

Question Ecrite : Modalités d’accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

Par |2 mars 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Question Ecrite : Modalités d’accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores Question n° 05548 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]

203, 2023

Réponse Question Ecrite : Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l’installation de matériel hydraulique

Par |2 mars 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Réponse Question Ecrite : Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l’installation de matériel hydraulique

Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique Question n° 03155 adressée à Mme la ministre de la transition énergétique À publier le : 13/10/2022 Texte de la [...]

2302, 2023

Question Ecrite : Publication du décret permettant une prise en charge adéquate des personnes atteintes d’un covid long

Par |23 février 2023|Catégories : Non classé, Question, Question écrite|Tags: , |Commentaires fermés sur Question Ecrite : Publication du décret permettant une prise en charge adéquate des personnes atteintes d’un covid long

Publication du décret permettant une prise en charge adéquate des personnes atteintes d'un covid long Question n° 05406 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention Publiée le : 23/02/2023 [...]

2601, 2023

Réponse question écrite : Statut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Par |26 janvier 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Réponse question écrite : Statut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Question n° 03433 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 27/10/2022 Texte de la question : Mme Sylvie [...]

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