Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
2504, 2024

Réponse Question Ecrite : Situation financière des établissements et services d’aide par le travail

Par |25 avril 2024|Catégories : Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Réponse Question Ecrite : Situation financière des établissements et services d’aide par le travail

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail Question n° 09807 adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités transmis à Mme la ministre déléguée auprès de [...]

712, 2023

Question écrite : Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

Par |7 décembre 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Question écrite : Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois Question n° 09298 adressée à M. le [...]

712, 2023

Question écrite : Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique

Par |7 décembre 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Question écrite : Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique

Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique Question n° 09297 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Publiée le : 07/12/2023 Texte de la [...]

2206, 2023

QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Par |22 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

806, 2023

Question Ecrite : Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs

Par |8 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Question Ecrite : Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs

Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs Question n° 05549 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie [...]

806, 2023

Réponse Question écrite : Surpopulation carcérale

Par |8 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Réponse Question écrite : Surpopulation carcérale

Surpopulation carcérale Question n° 04904 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le [...]

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