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Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
509, 2019

Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Par |05/09/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]

2706, 2019

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Par |27/06/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie Question n° 10160 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/04/2019 Texte de [...]

2504, 2019

Station classée de tourisme et commune nouvelle

Par |25/04/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Station classée de tourisme et commune nouvelle

Station classée de tourisme et commune nouvelle Question n° 10159 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 25/04/2019 Texte de la [...]

2703, 2019

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Par |27/03/2019 |Catégories : Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Frais universitaires pour les étudiants étrangers Question n° 0718G adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 27/03/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire [...]

1402, 2019

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Par |14/02/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , |Commentaires fermés sur Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la [...]

702, 2019

Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

Par |07/02/2019 |Catégories : Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

Question n° 08726 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  À publier le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la [...]