Questions écrites

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Questions écrites 2017-01-21T20:38:28+00:00
907, 2018

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

By | 09/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires  Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]

207, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

By | 02/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention [...]

504, 2018

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

By | 05/04/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement Question n° 01930 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique À [...]

1105, 2017

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

By | 11/05/2017 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , , , |Commentaires fermés sur Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 Question n° 23768 adressée à Mme la [...]