Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
2206, 2023

QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Par |22 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

806, 2023

Question Ecrite : Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs

Par |8 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Question Ecrite : Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs

Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs Question n° 05549 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie [...]

806, 2023

Réponse Question écrite : Surpopulation carcérale

Par |8 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Réponse Question écrite : Surpopulation carcérale

Surpopulation carcérale Question n° 04904 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le [...]

405, 2023

Réponse QE : Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Par |4 mai 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Réponse QE : Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Question n° 05427 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et [...]

405, 2023

Question écrite : Souveraineté économique européenne et commande publique

Par |4 mai 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Question écrite : Souveraineté économique européenne et commande publique

Souveraineté économique européenne et commande publique Question n° 06613 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 04/05/2023 Texte de la question : [...]

203, 2023

Question Ecrite : Modalités d’accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

Par |2 mars 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Question Ecrite : Modalités d’accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores Question n° 05548 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]

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