Questions écrites

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Questions écrites2017-01-21T20:38:28+00:00
410, 2018

Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

By |04/10/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]

609, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

By |06/09/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

2308, 2018

Définition de l’appellation « fromage fermier »

By |23/08/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Définition de l’appellation « fromage fermier »

Définition de l'appellation « fromage fermier » Question n° 06617 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Publiée le : 23/08/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

907, 2018

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

By |09/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires  Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]

504, 2018

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

By |05/04/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement Question n° 01930 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique À [...]