Frais universitaires pour les étudiants étrangers
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Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup
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Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
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Définition du service public des archives
Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le [...]
Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]