Questions écrites

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Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
2703, 2019

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

By |27/03/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Frais universitaires pour les étudiants étrangers Question n° 0718G adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 27/03/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire [...]

1402, 2019

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

By |14/02/2019 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , |Commentaires fermés sur Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la [...]

702, 2019

Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

By |07/02/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

Question n° 08726 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  À publier le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la [...]

3101, 2019

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

By |31/01/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Question n° 00580 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie [...]

410, 2018

Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

By |04/10/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]