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Situation des scènes de musiques actuelles
Question écrite et réponse : « Situation des scènes de musiques actuelles » Question n° 14645 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication Publiée le : 29/01/2015 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
Inquiétudes des guides-conférenciers
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« Taux de TVA applicable aux prestations d’avocat et droit à un procès équitable » n° 15099 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics Publiée le : 05/03/2015 Texte de la question : [...]