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Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
304, 2025

Réponse Question écrite : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Par |3 avril 2025|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

1803, 2025

Question Orale et réponse : SOUTIEN À LA MYTILICULTURE ET LUTTE CONTRE LA PRÉDATION

Par |18 mars 2025|Catégories : Ille-et-Vilaine, Question, Question orale, Vidéos|Tags: , , , , , , |

Question Orale Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation  Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, J’associe à ma question mon collègue député, Jean-Luc Bourgeaux, qui est particulièrement intéressé [...]

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