1104, 2023
Proposition de loi École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Mme Sylvie Robert. Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même [...]
3003, 2023
2803, 2023
1803, 2023
1603, 2023
INTERVENTION PPL PORTANT REFORME DE LA LOI SUR LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE
Séance Publique du jeudi 16 mars 2023 Discussion générale sur la Proposition de loi Fraudes en matière artistique dont Bernard FIALAIRE est l’auteur et le rapporteur de la commission de la culture La parole [...]
1603, 2023
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7)
INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont [...]
