Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? »
Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rapport d’information sénatorial sur le harcèlement et le cyberharcèlement de 2021 l’avait démontré, ce phénomène violent n’a été appréhendé et reconnu [...]
Proposition de loi École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Mme Sylvie Robert. Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même [...]
INTERVENTION PPL PORTANT REFORME DE LA LOI SUR LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE
Séance Publique du jeudi 16 mars 2023 Discussion générale sur la Proposition de loi Fraudes en matière artistique dont Bernard FIALAIRE est l’auteur et le rapporteur de la commission de la culture La parole [...]
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7)
INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont [...]
Réforme des Retraites – article 7 – amendement
Réforme des retraites Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite) Article 7 (suite)
