COMMUNIQUE DE PRESSE : SUITE AU RENFORCEMENT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, SYLVIE ROBERT VOTE LE PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
Le 9 juin, le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi sur le renseignement qui actualise la loi de 1991, relative au secret des correspondances électroniques émises par la voie des communications électroniques. Ainsi, ce projet de loi sécurise juridiquement et encadre les nouvelles techniques de recueil de renseignements.
La sénatrice Sylvie ROBERT a participé activement à la discussion, soumettant et portant plusieurs amendements au nom du groupe socialiste et républicain. Ces amendements avaient pour objectif de trouver le juste équilibre entre efficacité opérationnelle des services de renseignement et sauvegarde des libertés publiques.
De manière générale, cet esprit a animé la Haute assemblée et a présidé à la tenue des débats, comme en témoigne l’introduction d’un article liminaire qui consacre les Droits fondamentaux et souligne que « le respect de la vie privée, notamment le secret des correspondances, la protection des données personnelles et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi ». Tout ne peut être permis.
