Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
2804, 2020

Application du principe d’imprévision aux marchés publics

Par |28 avril 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Application du principe d’imprévision aux marchés publics

Application du principe d'imprévision aux marchés publics   Question n° 15794 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire [...]

1802, 2020

Adaptation des critères d’accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs

Par |18 février 2020|Catégories : Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Adaptation des critères d’accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs

Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs Question n° 15098 adressée à M. le ministre de la culture Publiée le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire [...]

1912, 2019

Station classée de tourisme et commune nouvelle – Réponse

Par |19 décembre 2019|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Station classée de tourisme et commune nouvelle – Réponse

Station classée de tourisme et commune nouvelle Question n° 10159 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 25/04/2019 Texte de la [...]

509, 2019

Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Par |5 septembre 2019|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]

2706, 2019

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Par |27 juin 2019|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie Question n° 10160 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/04/2019 Texte de [...]

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