Projet de loi prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : article 19 accès aux archives
"Le vote de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement constitue un grand renfermement des archives publiques en France. Alors que leur ouverture aux chercheurs, [...]
Commission Culture : Audition des représentants de Google et de Facebook France
Je me félicite de l’accord entre Google et l’ADAGP et la SAIF et reste très vigilante à la défense des droits d’auteur sur les plates formes numériques.
Lettre à M Macron pour une révision constitutionnelle pour protéger et promouvoir les langues régionales
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la protection du patrimoine des langues régionales et à leur promotion. Elle rejeta les arguments des requérants sur le forfait [...]
Commission Culture : Audition sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat
Intervention lors de l'audition conjointe sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat
Délégation aux collectivité territoriales au Sénat : Présentation du rapport d’information sur les Métropoles
Article de La Gazette Publié le 10/06/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France DÉCENTRALISATION Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles [...]
