Amendements2021-06-03T15:18:41+01:00
2405, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

Par |24 mai 2016|Catégories : Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création [...]

1002, 2016

Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission

Par |10 février 2016|Catégories : Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , , , , |

SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans [...]

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