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Février 2016 : améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
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Mai 2015 : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive
« Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive » Question n° 1081S adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports [...]