Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création Question n° 1389S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme [...]
Soutien aux radios indépendantes
Soutien aux radios indépendantes Question n° 16125 adressée à M. le ministre de la culture À publier le : 14/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de [...]
Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020 Question n° 14038 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre de l'intérieur Publiée [...]
Adaptation législative en vue d’assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15050 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 09/04/2020 Texte de [...]
Tarif postal préférentiel pour le livre
Tarif postal préférentiel pour le livre Question n° 16256 adressée à M. le ministre de la culture À publier le : 21/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le [...]
Application du principe d’imprévision aux marchés publics
Application du principe d'imprévision aux marchés publics Question n° 15794 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire [...]