Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]
Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie
Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie Question n° 10160 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/04/2019 Texte de [...]
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]
Lutte contre les fausses informations
Lutte contre les fausses informations Dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre les fausses informations, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a [...]
Ma lettre au Ministre Darmanin sur la hausse de la CSG et l’impact sur les artistes-auteurs
Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’action et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Paris, le 13 octobre 2017 Objet : hausse de la CSG et impact sur les artistes-auteurs Monsieur le Ministre, [...]

