Communiqué de Presse : droit des étrangers
COMMUNIQUE DE PRESSE : LA DROITE SÉNATORIALE DÉNATURE LE PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS Le 13 octobre, le Sénat a adopté un texte qui n’a plus grand rapport avec le projet de loi initial, relatif au droit des étrangers. La droite a considérablement durci le projet de loi, comme le symbolisent le rétablissement d’un forfait afin de bénéficier de l’aide médicale d’Etat ou le passage de 18 à 24 mois pour pouvoir présenter une demande de regroupement familial. En agissant ainsi, la droite sénatoriale a totalement rompu l’équilibre du texte qui reposait sur la simplification du parcours administratif des [...]
Communiqué de Presse « Charte des langues régionales »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR LA CHARTE DES LANGUES RÉGIONALES "MENONS LE DÉBAT POUR PROMOUVOIR NOTRE PATRIMOINE CULTUREL" Notre République est Une et Indivisible. Elle est aussi diverse, car elle s'est construite sur l'addition des cultures qui ont fait la France au fil des siècles. Si le Français est la seule langue de la République, et doit le rester, le patrimoine culturel français est plus large et ouvert. Il est composé de nombreuses langues régionales qui ont fait et font encore la richesse de notre pays. Pour assurer la protection et la promotion de ces langues régionales, le Chef de l'Etat a proposé [...]
Finances communales et loi NOTRe, bien loin des déclarations de l’opposition
Loi NOTRe Vos Sénateurs ont organisé une réunion d’information le samedi 26 septembre 2015 à 10 h, à Liffré La loi NOTRe est issue d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au moment de la réunion de la Commission Mixte Paritaire. La loi réaffirme son attachement aux communes, particulièrement en territoires ruraux, en leur laissant, à elles seules, la compétence générale. Elle fait obligation aux Régions d’élaborer un schéma de développement de d’égalité des territoires. Elle définit une taille minimale, applicable avec souplesse, pour les intercommunalités. La définition des nouveaux périmètres est maintenant du ressort des élus de [...]
Juin 2015 : Loi Renseignement
COMMUNIQUE DE PRESSE : SUITE AU RENFORCEMENT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, SYLVIE ROBERT VOTE LE PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT Le 9 juin, le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi sur le renseignement qui actualise la loi de 1991, relative au secret des correspondances électroniques émises par la voie des communications électroniques. Ainsi, ce projet de loi sécurise juridiquement et encadre les nouvelles techniques de recueil de renseignements. La sénatrice Sylvie ROBERT a participé activement à la discussion, soumettant et portant plusieurs amendements au nom du groupe socialiste et républicain. Ces amendements avaient pour objectif [...]
Mars 2015 : Préserver la liberté d’expression sur internet
SYLVIE ROBERT : « Préserver la liberté d’expression sur internet passe par la régulation de cet espace » 24 mars 2015 Au cours d’un débat portant sur Internet et la loi sur la liberté de la presse de 1881, la sénatrice Sylvie ROBERT a insisté sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre préservation de la liberté d’expression et endiguement des discours de haine sur le web. En effet, les tragiques attentats de janvier dernier ont amené à questionner l’arsenal législatif en vigueur. Définir la notion d’ordre public numérique et développer la coopération avec les plateformes telles que Facebook ou Twitter, [...]
Communiqué de Presse : Marche silencieuse en mémoire des victimes
COMMUNIQUE DE PRESSE : Marche silencieuse dimanche à 15 h : de nombreux appels Sylvie Robert, sénatrice PS : « L'attentat terroriste qui a frappé Charlie Hebdo a visé l'un des piliers de notre pacte républicain : la liberté d'expression. Face à cette barbarie, nous ne devons pas faiblir, au contraire nous devons plus que jamais faire bloc autour des valeurs de la République. L'heure est à la mobilisation, au rassemblement de tous pour rendre hommage aux victimes de cet acte odieux et rappeler que la liberté est le fondement de la démocratie. J'appelle à ce que nous soyons très nombreux pour la marche républicaine [...]
