Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21
Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21 Paris (COP 21) au Sénat L’adoption à la quasi-unanimité du Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord [...]
Réforme d’action logement : adoption définitive de la Loi au Sénat
Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France. Pour une gestion [...]
Large adoption de la Loi pour une République numérique
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la [...]
République numérique
République numérique Location touristique en ligne : des outils pour les maires L’examen du projet de Loi « République numérique » a été l’occasion pour les sénateurs socialistes de faire intégrer dans le texte des outils pratiques [...]
Prévisions économiques de l’Insee : des bonnes nouvelles pour les Français
Communiqué de presse de Didier Guillaume, Président du groupe socialiste du Sénat Prévisions économiques de l’Insee : des bonnes nouvelles pour les Français La note de conjoncture de l'Insee prévoit pour le premier semestre 2016 [...]
