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Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
812, 2022

Compensation de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

Par |8 décembre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales Question n° 01998 adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées À [...]

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