Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Financement du contrat de présence postale dans les territoires Question n° 20481 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée [...]
Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents
Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la [...]
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse Question n° 20480 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée le [...]
Mise en œuvre du « chèque psy »
Mise en œuvre du « chèque psy » Question n° 20923 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publié le : 18/02/2021 Texte de la question : [...]
Mise en œuvre du dispositif des tuteurs
Mise en œuvre du dispositif des tuteurs Question n° 20922 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation À publier le : 18/02/2021 Texte de la question : [...]
Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre
Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre Question n° 19095 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : [...]
